1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.madameponyme.fr de la Société Gaëlle LECONTE

Le vendeur est :

Gaëlle LECONTE

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 880 347 372 dont le siège social se situe au 115 rue Duhesme, 75018 PARIS.

Email : contact@madameponyme.fr

2. Client

Le Client est entendu comme une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de sa première commande sur le Site, le Client devra ouvrir un compte client.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles- ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente son soumises au droit français.

Madame Éponyme se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. Programme fidélité

3.1 Adhésion

L’adhésion au Programme de fidélité s’effectue automatiquement dès lors que le client valide et paye sa première commande sur le site internet www.madameponyme.fr. La validation par le client des conditions générales d’utilisation et de vente de madameponyme.fr implique également la souscription aux présentes conditions d’utilisation régissant le Programme de fidélité.

L’adhésion au Programme est uniquement ouverte aux personnes physiques de plus de 18 ans effectuant un paiement en euros sur le site www. madameponyme.fr. A cet égard, seules les commandes effectuées par des particuliers seront susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice du Programme de fidélité. 

Un même client (mêmes nom, prénom et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de fidélité madameponyme.fr. La société Gaëlle LECONTE se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.

3.2 Modalités d’acquisition des points fidélités

Les points fidélités pouvant être acquis par les Membres du Programme sont indiqués dans la rubrique Points Fidélités de la fiche Produit. Le nombre de points cumulés est disponible dans la rubrique mon compte.

Seul le prix des Produits est converti en points, les frais de livraison n’entre pas dans l’offre fidélité.

1euros dépensé correspond à 1 point fidélité.

5€ en bon d’achat dès 100 points cumulés.

Retrouvez le Programme Fidélité dans le menu de la page d’accueil.

 4. Produits

Les produits proposés à la vente par la société Gaëlle Leconte sont ceux figurant sur le Site www.madameponyme.fr, au jour de la consultation du Site par le Client. Si le Client a des questions, il peut contacter Madame Éponyme par email à l’adresse contact@madameponyme.fr

5. Prix

Les prix sont indiqués en HT (Hors Taxe), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur) et hors frais de livraison, ces derniers sont indiqués lors de la validation de la commande.

Madame Éponyme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Processus de commande

Pour passer commande, le processus comprend plusieurs étapes:

. le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il veut mettre dans son panier, en précisant la quantité;

. le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier;

. le Client peut changer la quantité d’un article selon la disponibilité;

. le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats;

. pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande;

. le Client doit choisir son mode de livraison;

. le Client doit choisir son mode de paiement

. il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le nom et la quantité du Produit

. le Client doit prendre en compte et accepter les CGV

. le Client procède au paiement

Une fois la commande validée, Madame Eponyme envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

7. Paiement

Le paiement pour la France Métropolitaine peut se faire en ligne par carte bancaire via Stripe, Apple Pay ou par Paypal, vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Nous mettons à la disposition du client les méthodes de paiement suivantes :

  • Par carte bancaire (VISA, MasterCard) via notre plateforme de paiements totalement sécurisée.
  • Via PayPal (serveur sécurisé), qui prend en charge les paiements par carte, sans avoir besoin obligatoirement d’un compte PayPal.

Le serveur de paiement sécurisé par carte bancaire peut détecter une suspicion de fraude. Le service client peut être amené à vous demander des informations personnelles d’identité et de domiciliation par email et/ou téléphone afin de prouver votre identité et lever la suspicion de fraude. Cette procédure est valable pour les paiements par carte via le serveur sécurisé « STRIPE » ou « PAYPAL ». 

En cas de non réponse, la commande sera annulée et la somme remboursée sur le moyen de paiement initial.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace historique de ses commandes.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Gaëlle LECONTE jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Les colis sont généralement expédiés sous 24H après réception du paiement, mais pourront s’échelonner de 1 à 4 jours, sauf mentions spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées.

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Madame Eponyme, en cas de non acheminement de la marchandise.

En cas de manquement imputable au transporteur (ex: colis endommagé, ouvert…), le Client se doit de vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et est tenu de noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Madame Eponyme.

Si le client effectue plusieurs commande dans la même journée, Madame Eponyme se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes.

9. Droit de rétractation du Client

Madame Eponyme n’effectue pas d’échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours (selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation) pour retourner son (ses) article(s), sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Madame Eponyme de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant par email en exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à contact@madameponyme.fr

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication) à Madame Eponyme, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le remboursement se fera des réceptions des articles.

Article L221-18

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

10. Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales adressez vous à

Madame Eponyme, 115 rue Duhesme, 75018 PARIS  

Email: contact@madameponyme.fr

En application du code de la consommation (articles L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice au droit de rétractation.

Article 1641 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Article 1645 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648, alinéa 1 du Code civil

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 – art. 109

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Effet du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié ultérieurement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article L221-18

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

12. Données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.madameponyme.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Gaëlle LECONTE


Formulaire de rétractation (à découper)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande.)

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À l’attention de Gaëlle LECONTE – 115 rue Duhesme, 75018 PARIS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous:

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Commandé le (*)/reçu le (*)……………………………………………………………………………………………………….

Nom du Client: …………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du Client:

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Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

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Date:

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